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Conditions d'utilisation et de vente de Carwebstore.com

Dernière modification : 18 février 2016

Le présent document constitue les conditions d'utilisation de Carwebstore.com.

Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services.

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web ou à chaque utilisateur de nos services. Ces modalités sont nécessaires afin de vous et de nous protéger, et de pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun.

  1. Notre objectif :

Nos services sont conçus pour permettre à chaque professionnel de l’automobile quel que soit sa localisation de créer une présence en ligne attrayante pour eux-mêmes, pour gérer et promouvoir leur activité, leurs contenus et leurs idées, et de commercer en ligne même sans disposer de connaissances techniques poussées en matière de design et de développement informatique.

Nous fournissons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour créer et publier des sites, des boutiques en ligne, des newsletters, des galeries, et d'autres applications en utilisant leur propre contenu ainsi que celui proposé par Carwebstore, en plus des fonctionnalités mises à disposition via nos services (collectivement, « le[s] site[s] d'utilisateur »).

  1. Accord juridique :

Ces conditions d'utilisation Carwebstore.com (« conditions Carwebstore »), avec notre politique de confidentialité disponible sur http://www.carwebstore.com/about/privacy (« politique de confidentialité ») et les autres modalités semblables qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités sont présentés sur le(s) site(s) Carwebstore.com (« site Carwebstore », et collectivement – les « conditions Carwebstore »), le tout régissant chaque visiteur ou utilisateur (« utilisateur » ou « vous ») du site Carwebstore et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention expressément contraire (collectivement – les « services Carwebstore » ou les « services »).

Les conditions Carwebstore constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre IZALINK SAS, ses sociétés affiliées et ses filiales dans le monde entier (« Carwebstore » ou « nous ») et vous - aussi, nous vous invitons à les lire attentivement.

Vous pouvez visiter et/ou utiliser les services Carwebstore uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions Carwebstore - et en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des services Carwebstore, vous manifestez votre consentement éclairé à ces conditions d'utilisation et à toute autre modalité Carwebstore s'appliquant à votre utilisation de tout service Carwebstore.

Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les conditions Carwebstore, vous devez immédiatement quitter le site Carwebstore et éviter ou cesser d'utiliser les services Carwebstore.

  1. Compte d'utilisateur :

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des services Carwebstore, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de Carwebstore (« compte d'utilisateur »).

Si un tiers accède à votre compte d'utilisateur et/ou aux paramètres de votre site Web de l'utilisateur, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire dans les services Carwebstore), de modifier votre site et votre compte d'utilisateur et d'accepter les modalités en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées en votre nom.

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre compte d'utilisateur et/ou vos sites d'utilisateur (y compris pour l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent), que vous l'ayez ou non autorisé expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre compte d'utilisateur et lorsque vous utilisez les services Carwebstore. Nous vous recommandons vivement de fournir vos coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à l'utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du compte d'utilisateur et/ou du contenu d'utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous nous transmettez.

Nous nous réservons le droit de déterminer et/ou d'attribuer la propriété à un compte d'utilisateur selon notre opinion raisonnable, nonobstant le fait qu'une enquête indépendante ait été menée par nos soins. Cependant, si nous ne parvenons pas à effectuer une telle détermination (comme nous le jugerons à notre seule discrétion), nous nous réserverons le droit de ne pas le faire, sans que notre responsabilité envers vous ou toute autre partie soit engagée. Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.

Veuillez lire attentivement ces principes et envisager d'adapter vos pratiques en conséquence pour veiller à ce que vous croyez être « vos » compte d'utilisateur et/ou site d'utilisateur demeurent ainsi :

Le propriétaire d'un compte d'utilisateur, d'un site d'utilisateur et/ou d'un contenu créé et/ou chargé par l'utilisateur sur les services Carwebstore peut être considéré comme la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail telle que figurant dans les dossiers de Carwebstore en rapport avec le compte d'utilisateur via lequel ledit site ou contenu d'utilisateur a été créé.

Si des services payants (tels que définis dans l'article 5 ci-dessous) ont été achetés via le compte d'utilisateur, le propriétaire d'un tel compte ou de tout site et/ou contenu d'utilisateur créé au moyen de ce compte pourra être réputé comme étant la personne ou l'entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits services payants. Nonobstant ce qui précède, si un site d'utilisateur a été connecté à un nom de domaine externe (importé ou acheté dans le cadre de certains services payants, comme défini ci-dessous), et si les informations d'enregistrement dudit domaine sont accessibles publiquement via la base de données WHOIS accessible sur le site www.whois.net, le propriétaire dudit site d'utilisateur pourra être déterminé comme étant la personne ou l'entité enregistrée comme le propriétaire dudit domaine. Dans le cas où une personne physique et une personne morale sont enregistrées comme propriétaires dudit domaine, nous considérerons la personne morale comme le véritable propriétaire du domaine, et donc comme le propriétaire du site d'utilisateur connecté audit domaine.

  1. Vos obligations :
  1. Vous êtes âgé de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux conditions Carwebstore et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l'entité qui se retrouvera régie par les conditions Carwebstore par votre intermédiaire ;
  2. Vous n'êtes pas un résident (ou n'utiliserez pas les services Carwebstore dans) d'un pays placé sous embargo par le gouvernement s'agissant de l'utilisation des services Carwebstore, et votre nom ne figure pas sur la liste des entités ou la liste des nationaux spécifiquement désignés établie par le Ministère de l’économie et de Finances français.
  3. Votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;
  4. Vous comprenez que Carwebstore ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos utilisateurs finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;
  5. vous possédez tous les droits en rapport avec tout contenu chargé par vous (« contenu d'utilisateur »), y compris les dessins, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre document (« contenu »), ou disposez autrement (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, du titre, des licences, des consentements et de l'autorité, dans et en rapport avec le contenu d'utilisateur, comme requis pour utiliser, publier, transférer ou octroyer une licence de manière légale pour tous les droits et intérêts dans et en rapport avec le contenu d'utilisateur ;
  6. le contenu d'utilisateur est (et continuera d'être) vrai, actuel, précis, n'enfreint aucun droit de tiers, et sa possession, sa publication, sa transmission ou son affichage dans le pays dans lequel vous ou les visiteurs et les utilisateurs (« utilisateur finaux ») du site d'utilisateur résidez ne contrevient nullement à la législation, et son utilisation ou sa possession par Carwebstore et/ou vos utilisateurs finaux en relation avec les services Carwebstore ne contrevient nullement à la législation.
  7. Vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du contenu d'utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant
  1. Vous vous engagez à et accepter de :
  1. Vous conformer pleinement avec toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des services Carwebstore (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;
  2. Être seul responsable s'agissant des utilisations des services Carwebstore intervenant via votre compte d'utilisateur et/ou vos sites d'utilisateur, et de tous vos contenus d'utilisateur (y compris concernant les conséquences de l'utilisation ou de la publication de tels contenus d'utilisateur dans ou en relation avec les services Carwebstore) ;
  3. Enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos contenus d'utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre site d'utilisateur, y compris, s'agissant des utilisateurs finaux, les produits destinés aux utilisateurs et toute application et/ou tout service tiers que vous utilisez ;
  4. Recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Carwebstore ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des textos). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;
  5. Permettre à Carwebstore d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre site d'utilisateur (ou toute partie de celui-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de Carwebstore, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre Carwebstore ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre site d'utilisateur s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité.
  6. La seule discrétion de Carwebstore quant aux moyens, la manière, et la méthode de prestation des services Carwebstore, y compris ceux concernant l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de tout site et/ou contenu d'utilisateur (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).
  1. Vous vous engagez à et accepter de ne pas :
  1. Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétro-concevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le site Carwebstore, les services Carwebstore (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu offert par Carwebstore ou des services tiers pour l'utilisation et l'affichage dans les sites d'utilisateur (« contenu sous licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de Carwebstore et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des conditions Carwebstore ;
  2. Envoyer, transmettre ou afficher tout contenu d'utilisateur, ou utiliser un contenu sous licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de Carwebstore ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée, les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;
  3. Publier et/ou utiliser des services Carwebstore ou un contenu sous licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par Carwebstore, et/ou encadrer, établir de lien invisible, effectuer du « web scraping », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les services Carwebstore, le contenu sous licence et/ou un site d'utilisateur (ou toute partie de celui-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite par Carwebstore ;
  4. Utiliser un « robot », une « toile d'araignée » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des services Carwebstore (ou ses données), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des services Carwebstore afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des matériels, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendue disponible via les services Carwebstore ;
  5. Agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de Carwebstore ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Carwebstore ;
  6. Acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service de clics payants (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment des marques de Carwebstore ;
  7. Emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les services Carwebstore et/ou le site d'utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à Carwebstore et/ou aux utilisateurs finaux ;
  8. Affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que Carwebstore ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre site d'utilisateur, votre société, vos produits d'utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;
  9. Effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage des autres services d'utilisateur Carwebstore, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'autres utilisateurs, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des services Carwebstore et/ou d'un site d'utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ;
  10. Désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux services Carwebstore, à un site d'utilisateur, au compte d'un autre utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux services Carwebstore, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;
  11. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des services Carwebstore ou de tout réseau connecté aux services Carwebstore ;
  12. Charger sur les services Carwebstore et/ou le site d'utilisateur ou les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui peut ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.
  13. Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des services Carwebstore ou des systèmes ou réseaux Carwebstore connectés aux services Carwebstore, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout service Carwebstore, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;
  14. Utiliser les services Carwebstore et/ou le site d'utilisateur en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;
  15. Vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux contenus sous licence et/ou aux services Carwebstore, sauf tel qu'expressément autorisé par les conditions Carwebstore ;
  16. Supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l'un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d'auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les services Carwebstore et/ou les contenus sous licence ; ou
  17. Enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les conditions Carwebstore ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des services Carwebstore.

    Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte d'utilisateur et/ou des services fournis – avec ou sans préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces services.
  1. Votre propriété intellectuelle :

Entre Carwebstore et vous, vous posséderez la propriété intellectuelle se rapportant à votre contenu d'utilisateur, y compris l'ensemble des conceptions, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel créé par vous. Vous accordez à Carwebstore une licence et un droit exempt du versement de royalties, perpétuel, irrévocable, non exclusif, incessible et pouvant faire l'objet d'une sous licence pour utiliser votre contenu d'utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier afin de vous fournir les services Carwebstore, et comme spécifié dans l'article ‎4(5) ci-dessus.

  1. Propriété intellectuelle de Carwebstore :

Tous les droits, titres et intérêts dans les et se rapportant aux services Carwebstore, y compris tout matériel protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables (y compris : œuvre d'art, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris le HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, apparence des services de Carwebstore, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « propriété intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Carwebstore et/ou se rapportent à une licence de Carwebstore.

Sous réserve de votre respect complet des conditions Carwebstore et du versement dans les délais de tous les frais applicables, Carwebstore vous concède, à la création de votre compte d'utilisateur et aussi longtemps que Carwebstore tient à vous fournir les services Carwebstore, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, entièrement révocable et limitée pour utiliser les services Carwebstore et le contenu sous licence dans le but de générer et d'afficher votre site d'utilisateur aux utilisateurs finaux et d'offrir à vos produits et services qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les conditions Carwebstore et uniquement dans les services Carwebstore.

Les conditions Carwebstore ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la propriété intellectuelle de Carwebstore (ou toute partie de celle-ci), sauf dans la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les conditions Carwebstore ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de Carwebstore en vertu de toute loi.

  1. Confidentialité :

Certaines parties des services Carwebstore nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des services Carwebstore, Carwebstore et ces services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux utilisateurs et aux utilisateurs finaux, y compris les activités ou la navigation effectuée par les utilisateurs et les utilisateurs finaux via les services Carwebstore et/ou des sites d'utilisateur. Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité ainsi que les politiques pertinentes de chacun de ces services tiers sur une base régulière, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

  1. Frais de service :

Carwebstore est une plateforme payante régit par la souscription d’un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Par ailleurs, l'utilisation de certains services Carwebstore peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques comme déterminé par Carwebstore à sa seule discrétion (« service payant » et « frais », respectivement). Carwebstore avisera de ces frais alors en vigueur à l'égard de ces services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces services payants, vous devrez payer tous les frais applicables à l'avance.

Carwebstore réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez reçu une réduction ou une autre offre promotionnelle, Carwebstore aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces services Carwebstore au tarif plein applicable.

Tous les tarifs seront réputés être en Euros (€), sauf si expressément indiqué autrement par Carwebstore sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Carwebstore sous forme écrite), tous les frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.) (« taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les taxes applicables en rapport avec votre utilisation des services Carwebstore, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si Carwebstore est tenu de percevoir ou de payer des taxes en rapport avec les frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces taxes pourront être ajoutées au paiement de frais non encore payés et figureront sur la facture pour la transaction en question.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de services payants, vous autorisez également Carwebstore (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Carwebstore ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

  1. Facturation :

Carwebstore et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de taxes ou un remboursement effectué à ou par Carwebstore (« facture »). Chaque facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre compte utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la facture, vous devrez peut-être fournir certains renseignements personnels (comme ce terme est défini dans la politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la facture présentée dans votre compte d'utilisateur peut ne pas satisfaire aux exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à des fins pro forma.

  1. Renouvellement d’abonnement :

Afin de vous assurer de ne souffrir d'aucune interruption ou perte de services en raison de l'expiration de toute période d'abonnement, les services Carwebstore fonctionnent au moyen d'un renouvellement automatique, sur une base de frais récurrents (sauf indication explicite contraire par Carwebstore sous forme écrite). En conséquence, le cas échéant, Carwebstore tentera de renouveler automatiquement les services Carwebstore pertinents pour une période de renouvellement égale à celle d'abonnement initiale pour les services en questions, et vous facturera automatiquement les frais applicables au moyen de la méthode de paiement que vous avez spécifiée auprès de Carwebstore.

Afin d'éviter une interruption ou une perte de services en raison du non-traitement des frais de renouvellement avant l'expiration de la période d'abonnement alors en vigueur, nous réserverons le droit (mais n'y serons pas tenus) de facturer la période de renouvellement à venir jusqu'à deux 2 semaines avant que celle-ci ne débute. En cas d'incapacité à percevoir les frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre compte d'utilisateur, sans préavis.

  1. Rétro facturation :

Si, à tout moment, vous contactez votre banque ou société de carte de crédit et demandez un rejet de débit, refusez ou évitez la facturation de frais à payer (« rétro facturation »), cet acte sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des services Carwebstore pourra être résiliée de plein droit. Votre utilisation des services Carwebstore ne reprendra pas jusqu'à ce que vous réabonniez à de tels services Carwebstore, et payiez les frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Carwebstore et/ou des services tiers pour chaque rétro-facturation (y compris les frais pour les services Carwebstore fournis avant la rétro-facturation, les frais de traitement et ceux encourus par le processeur de paiement).

  1. Annulation par l’utilisateur :

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte d'utilisateur et/ou des services Carwebstore à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les services Carwebstore. La date et l'heure effective pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les services Carwebstore, et la date effective de la résiliation des services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte. A noter que les abonnements annuels nécessitent un préavis de 3 mois avant la date du renouvellement pour que la demande d’annulation soit effective.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements à des services payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins dix (10) jours ouvrés avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

  1. Annulation par Carwebstore :

Le défaut de vous conformer à l'une des conditions Carwebstore et/ou de payer des frais exigibles autorisera Carwebstore à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre compte d'utilisateur et votre site d'utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des services connexes Carwebstore (par exemple, les services payants) ou des services tiers.

  1. Perte de données :

Si votre compte d'utilisateur, des services Carwebstore ou des services de tiers liés à votre compte d'utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de Carwebstore), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre compte d'utilisateur, y compris le contenu d'utilisateur, les données de l'utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces services (« perte de capacité »).

Carwebstore décline toute responsabilité en cas de telles pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre compte d'utilisateur, votre contenu d'utilisateur ou de l'utilisateur final. Veuillez également noter que des frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un compte d'utilisateur et/ou de tout service Carwebstore suite à leur annulation, comme déterminé par Carwebstore à sa seule discrétion.

  1. e-Commerce (vente en ligne) :

Les services Carwebstore comprennent également certaines fonctionnalités qui vous permettent de vendre des marchandises, et des services par le biais de votre site d'utilisateur (« produits d'utilisateur » et collectivement « e-Commerce »).

  1. Vous êtes seul responsable de vos produits d'utilisateur et des activités liées au e-Commerce, ainsi que de toute promotion et des contenus connexes figurant ou référencé sur votre site d'utilisateur et du respect de toutes les lois applicables. Nous fournissons simplement la plateforme qui vous permet de gérer vos activités de e-Commerce. Nous ne sommes pas impliqués dans votre relation et/ou toute transaction avec un acheteur effectif ou potentiel de vos produits d'utilisateur. Lorsqu'une personne achète vos produits d'utilisateur, les paiements de cette transaction seront traités par le biais des prestataires de services de paiement tiers auprès desquels vous avez décidé de vous inscrire et de créer un compte (« prestataire de services de e-Commerce »), conformément aux conditions du prestataire de services de e-Commerce et aux autres politiques pertinentes. Nous ne sommes pas une partie ni ne sommes responsables s'agissant de votre relation avec ces prestataires de services de e-Commerce, ou des actions entreprises par eux.
  2. En utilisant l'une de nos fonctionnalités de e-Commerce, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que :
  3. Vous serez seul et entièrement responsable de l'ensemble des taxes et des redevances de toute nature liées à vos activités de e-Commerce, y compris celles liées à l'achat ou la vente de produits d'utilisateur, et s'agissant de la collecte, de la déclaration et du versement des montants pertinents aux autorités compétentes et/ou d'informer vos utilisateurs finaux de ces aspects et de leur fournir une facture dûment émise tel que requise par la législation ; 
  4. Toutes les taxes indiquées par les fonctionnalités de e-Commerce qui vous sont fournies par Carwebstore le sont uniquement à des fins d'illustration et ne peuvent pas être invoquées en aucun cas ;
  5. Vous serez responsable et assumerez tous les coûts d'acquisition et fourniture de vos produits d'utilisateur, et aurez la charge de les procurer de manière sécurisée et professionnelle, conformément aux normes du secteur ;
  6. vous êtes seul responsable de toutes les déclarations et promesses que vous faites et de l'assistance, des garanties et de l'assistance que vous fournissez concernant les produits d'utilisateur. Vous aurez l'obligation de fournir des coordonnées véridiques sur votre site d'utilisateur pour permettre le traitement des questions, des plaintes ou des réclamations ; et
  7. Vous ne pouvez pas offrir ou vendre des produits d'utilisateur, ou fournir des informations, contenus ou documents concernant les produits d'utilisateur, qui peuvent être considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, offensants ou injurieux ; qui sont interdits de vente, de distribution ou d'utilisation ; ou qui, autrement, ne sont pas conformes aux lois applicables, y compris en ce qui concerne les droits des consommateurs, la propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité, la sécurité des produits, les règlements relatifs au commerce et les sanctions, l'assistance, la maintenance et l'exportation ; et –
  8. Carwebstore peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver l'accès à ou supprimer votre site d'utilisateur et/ou tout produit d'utilisateur - qu'il soit incorporé ou non, publié avec ou fasse partie de votre site d'utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un utilisateur final, y compris pour toute perte de capacité en résultant.
  1. Copyrights :

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Carwebstore est une marque européenne déposée auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur européen.

  1. Exclusion des garanties :
  • Nous fournissons les services Carwebstore « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les services Carwebstore (ou une partie, une fonctionnalité ou un contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à ou compatibles avec vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos utilisateurs finaux (ou qu'ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous ou à vos utilisateurs finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera libre de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les services tiers) mentionné ou mis à disposition via les services Carwebstore – alors, veuillez vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.
  • Carwebstore pourra, à sa seule discrétion (sans y être tenu), suivre, surveiller et/ou modifier tout site d'utilisateur et/ou contenu d'utilisateur, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.
  • Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, Carwebstore ne pourra en aucun cas être considéré comme un « éditeur » de tout contenu d'utilisateur, n'approuvera en aucune manière tout contenu d'utilisateur et n'assumera aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur chargé, affiché, publié et mis à la disposition de tout utilisateur ou toute autre partie via les services Carwebstore, relativement à tout usage par toute partie, ou toute perte, suppression ou altération s'y rapportant, ou tout dommage, perte, coût ou dépense que vous ou d'autres pouvez encourir en raison ou dans le cadre de la publication, de l'accès à et/ou de l'utilisation de tout contenu d'utilisateur. En outre, Carwebstore décline toute responsabilité en cas d'erreur, de diffamation, d'injure, de mensonges, d'obscénité, de contenu pornographique, d'incitation et/ou pour tout autre contenu d'utilisateur illicite et/ou violant des droits auquel vous ou toute partie pouvez être confronté.
  • Vous reconnaissez qu'il existe des risques en utilisant les services Carwebstore et/ou en vous connectant à et/ou en traitant avec tout service tiers via les services Carwebstore et que Carwebstore ne peut pas et ne garantit pas de résultats particuliers s'agissant d'une telle utilisation et/ou d'interactions, et vous assumerez par les présentes tous ces risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature découlant ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent comprendre, entre autres, des informations inexactes à propos et/ou provenant de services tiers et/ou des contenus sous licence, une violation de garantie et/ou de contrat, une violation de droits et toute réclamation consécutive.
  • Carwebstore ne recommande pas l'utilisation des services Carwebstore pour l'hébergement de données personnelles et n'assumera aucune obligation de sécurité ou d'intégrité ou aucun risque concernant la violation ou l'endommagement d'un tel contenu.
  • Veuillez noter que certains services Carwebstore sont actuellement offerts dans leur version bêta, ou subissent un bêta-test. Vous comprenez et acceptez que certains services Carwebstore peuvent malgré tout contenir des bogues logiciels, souffrir de perturbations et ne pas fonctionner comme prévu. Votre utilisation des services Carwebstore faisant l'objet d'une version bêta signifie que vous acceptez de participer à des tests bêta pour lesdits services Carwebstore.
  1. Limite de responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Carwebstore, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des services Carwebstore ; (3) de tout accès non autorisé à ou de l'utilisation de nos serveurs ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les services Carwebstore ; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout contenu ou contenu d'utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les services Carwebstore ; ou (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de Carwebstore, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie.

Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité sont des répartitions convenues des risques inhérents aux services Carwebstore qui vous sont fournis, et ces limitations s'appliqueront même si Carwebstore a été avisé de la possibilité de telles

  1. Indemnisation :

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Carwebstore, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces conditions d'utilisation ou de toute autre condition Carwebstore ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre site d'utilisateur ou de votre contenu d'utilisateur et/ou de votre utilisation des services Carwebstore ; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre site d'utilisateur et/ou contenu d'utilisateur a porté préjudice à un tiers.

  1. Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  1. La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  2. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  3. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  4. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  5. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  6. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  7. La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  8. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  9. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  10. Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  11. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  1. Généralités :
  • Modifications et mise à jour

Carwebstore peut modifier, suspendre ou résilier les services Carwebstore (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou modifier les conditions Carwebstore - à tout moment et de quelque manière. Ces changements peuvent devenir efficaces après vous en avoir informé (et non de manière rétroactive – sauf si cela est requis par la législation). Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à ou refusez de payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre compte d'utilisateur (comme expliqué plus en détail dans l'article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les services Carwebstore antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des services alternatifs.

  • Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions Carwebstore, les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux services Carwebstore, leur interprétation ou la violation, leur résiliation ou leur durée de validité, les relations qui découlent ou dans le cadre des conditions Carwebstore, ou un achat ou une transaction lié, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement conformément au droit substantiel interne français, sans égard à ses règles de conflit des lois.

Ces réclamations et ces litiges seront exclusivement tranchés par un tribunal compétent situé à Aix en Provence en France. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

  • Notifications

Nous pouvons vous fournir des notifications au moyen de l'une des méthodes suivantes : (1) via les services Carwebstore, y compris par l'intermédiaire d'une bannière ou d'une fenêtre contextuelle sur le site Carwebstore, sur votre compte d'utilisateur ou ailleurs ; (2) par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous nous avez indiquée ; et/ou (3) par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous nous avez fourni. La notification de Carwebstore qui vous aura été adressée sera réputée reçue et efficace dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l'une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.

  • Relations

Les conditions Carwebstore et votre utilisation des services Carwebstore ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, un joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Carwebstore.

  • Intégralité de l’accord

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les conditions Carwebstore et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par Carwebstore, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et Carwebstore concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et Carwebstore , y compris ceux effectués par ou conclus avec l'un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout service Carwebstore. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation de Carwebstore en acceptant les conditions Carwebstore.

  • Cessibilité

Carwebstore peut céder ses droits et/ou obligations en vertu des présentes et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux services Carwebstore et/ou à un contenu sous licence à un tiers sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable de Carwebstore. Toute cession réelle ou tentée sans l'autorisation expresse et écrite de Carwebstore sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession ou un transfert conformément au présent article n'entrainera pas de lui-même la possibilité pour Carwebstore ou pour vous d'annuler des services Carwebstore ou des services tiers alors en vigueur.

  • Dissociation et renonciations

Si une clause des conditions Carwebstore est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s'agissant des conditions Carwebstore ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.

  • Interprétation

Tout intitulé, légende ou titre d'article figurant dans ce document est fourni uniquement pour plus de commodité et ne définit ou n'explique en aucune façon un article ou une clause des présentes, ou ne nous lie juridiquement.

Ces conditions d'utilisation ont été rédigées en français et traduites dans d'autres langues par souci de commodité. Vous pouvez accéder à d'autres versions linguistiques en changeant vos paramètres de langue sur le site Carwebstore. Si une version traduite (non francophone) de ces conditions d'utilisation est contradictoire avec la version française, les clauses de la version française prévaudront.

  • Contact

Afin de contacter notre service clientèle, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :

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Cet article a été mis à jour le 18/02/2016.